AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Septembre 2015 - n° 38-39Prise en charge opérationnelle par les OPCA de la rémunération des salariés des TPE en formation

Prise en charge opérationnelle par les OPCA de la rémunération des salariés des TPE en formation

D.O Actualité - 18 Septembre 2015 - n° 38-39

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L. n° 2015-990, 6 août 2015, art. 277 : Journal Officiel 7 Aout 2015 Pour faciliter l'accès des salariés des très petites entreprises (TPE) à la formation professionnelle, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 13 décembre 2013 avait prévu l'accompagnement des TPE par les OPCA et, notamment, le concours de ces derniers pour la prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés qui suivent une formation inscrite dans le plan de formation, si un accord de (...)

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N°38 . 2015-09-18


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