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Cotisations et valeur du point de service des auxiliaires médicaux

D.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39

EXTRAIT *

D. n° 2008-1044, 10 oct. 2008 (JO 11 oct.) Le montant des cotisations forfaitaire et d'ajustement dues par les auxiliaires médicaux au titre du régime complémentaire obligatoire de retraite ainsi que la valeur de service du point ont été fixés par un décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 pour les exercices 2008 à 2011. On rappelle que le montant de la cotisation forfaitaire obligatoire est désormais fixé par décret et non plus par les statuts de chaque régime ; cette cotisation permet l'acquisition (...)

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N°39 . 2008-11-06


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