À noter également

D.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39

EXTRAIT *

la publication d'une directive qui précise les règles relatives à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, en ce qui concerne notamment les apports journaliers recommandés ; (Dir. 2008/100/CE, 28 oct. 2008 : JOUE L n° 285, 29 oct.) la publication du premier recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et des juridictions de recours, afin de permettre, notamment aux professionnels, d'avoir une meilleure lisibilité de sa ligne jurisprudentielle ; (...)

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N°39 . 2008-11-06


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