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D.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39

EXTRAIT *

la fixation du pourcentage dérogatoire que l’ensemble des parts ou actions de « carried interest » d’une entité d’investissement de capital-risque doit représenter par rapport au montant total des souscriptions. Nous reviendrons sur ce dispositif lors de la publication de l'instruction administrative, qui interviendra prochainement selon nos informations. D. n° 2009-1248, 16 oct. 2009  : Journal Officiel 18 Octobre 2009 la modification des dispositions réglementaires relative à la contribution à (...)

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N°39 . 2009-10-29


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