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Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2012

D.O Actualité - 27 Octobre 2011 - n° 39

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 25 oct. 2011 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 25 octobre 2011, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2012. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les mesures fiscales de la seconde partie du PLF 2012 (articles non rattachés) seront examinées par les députés les 14 et 15 novembre prochains. (...)

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N°39 . 2011-10-27


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