AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39Mise en oeuvre des adaptations relatives aux régimes de sécurité sociale applicables à Mayotte

Mise en oeuvre des adaptations relatives aux régimes de sécurité sociale applicables à Mayotte

D.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39

EXTRAIT *

D. n° 2012-1168, 17 oct. 2012 : Journal Officiel 20 Octobre 2012 Le dispositif réglementaire relatif à l'évolution des régimes de sécurité sociale à Mayotte, dans le cadre du processus de départementalisation en vigueur depuis le 31 mars 2011, vient d'être précisé par un décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012. Principalement, ce texte concerne : le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, complétant ainsi un précédent décret (V. D.O Actualité 4/2012, n° 22, § 1) sur les points (...)

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N°39 . 2012-10-25


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