AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39Codes types de personnel à utiliser pour la rémunération du mandataire social titulaire d'un contrat de travail

Codes types de personnel à utiliser pour la rémunération du mandataire social titulaire d'un contrat de travail

D.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39

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Communiqué URSSAF, 19 oct. 2012, site www.urssaf.fr Dans un communiqué du 19 octobre 2012, diffusé sur son site internet, l'URSSAF vient d'apporter une précision sur les codes types du personnel à utiliser pour déclarer les rémunérations perçues par les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou les mandataires sociaux, notamment lorsqu'ils perçoivent une rémunération distincte de leur mandat social. L'URSSAF avait d'ores et déjà fait un rappel des nouveaux codes types spécifiques de personnel (...)

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N°39 . 2012-10-25


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