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Lutte contre le blanchiment des capitaux et déclaration de vigilance

D.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39

EXTRAIT *

D. n° 2012-1125, 3 oct. 2012 : Journal Officiel 5 Octobre 2012 Les obligations de vigilance et de déclaration des professionnels pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, renforce et clarifie la voie réglementaire. Les dispositions législatives du Code monétaire et financier, issues de l'ordonnance du 30 janvier 2009, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux (...)

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N°39 . 2012-10-25


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