AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39Plafonds d'exonération de CFE applicables en 2014 dans les zones urbaines en difficulté

Plafonds d'exonération de CFE applicables en 2014 dans les zones urbaines en difficulté

D.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39

EXTRAIT *

BOI-IF-CFE-10-30-50-10 à 50, 18 oct. 2013 BOI-ANNX-000160, 18 oct. 2013 Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'INSEE pour l'année de référence de l'imposition. L'Administration fixe les seuils d'exonération au titre de 2014 dans la base documentaire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°39 . 2013-10-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement