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Régime fiscal des cadeaux d'affaires

D.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39

EXTRAIT *

Les entreprises peuvent être amenées à offrir, notamment en fin d'année, des cadeaux aux personnes avec lesquelles elles sont en rapport d'affaires. Nous rappelons brièvement le régime fiscal de ces cadeaux au regard de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices (BIC / IS). Il convient de distinguer les cadeaux qui prennent la forme de livraisons de biens de ceux qui sont attribués sous la forme de prestations de services. Le régime applicable aux cadeaux offerts par une entreprise française à un client (...)

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N°39 . 2013-10-24


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