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D.O Actualité - 23 Octobre 2014 - n° 39

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : le transfert vers l'espace abonné du service de paiement en ligne par les entreprises relevant de la direction des grandes entreprises de tous les impôts suite à la fermeture définitive du service de paiement direct en ligne ; (DGFiP, communiqué 16 oct. 2014) la précision de l'Administration dans ses commentaires relatifs à la déclaration de command concernant le point de départ du délai de notification en présence d'une condition suspensive dans (...)

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N°39 . 2014-10-23


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