AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Octobre 2014 - n° 39Adaptation de l'assiette de cotisation au régime de retraite complémentaire des experts-comptables en cas de cumul emploi-retraite

Adaptation de l'assiette de cotisation au régime de retraite complémentaire des experts-comptables en cas de cumul emploi-retraite

D.O Actualité - 23 Octobre 2014 - n° 39

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A. 7 oct. 2014 : Journal Officiel 21 Octobre 2014 Les experts-comptables et commissaires aux comptes qui poursuivent leur activité après la liquidation de leur retraite complémentaire sont redevables d'une cotisation à ce régime non attributive de points (Statuts CAVEC, art. 3.5). Cette cotisation est actuellement calculée sur les revenus de l’avant-dernière année (N-2), sans être révisée 2 ans plus tard en fonction des revenus de l’année N, contrairement au principe de calcul de la cotisation du (...)

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N°39 . 2014-10-23


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