AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Novembre 2007 - n° 40Barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2006

Barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2006

D.O Actualité - 5 Novembre 2007 - n° 40

EXTRAIT *

A. 2 oct. 2007 (JO 30 oct.) Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 pour la métropole (y compris la Corse) et pour les DOM vient d'être publié dans un arrêté du 2 octobre 2007 (JO 30 oct., p. 17 794). On rappelle que, pour l'évaluation des biens ruraux par voie de comparaison et en particulier, celles des parcelles agricoles isolées, l'Administration fiscale admet les références au présent barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles prévu par l'article 26 (...)

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N°40 . 2007-11-05


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