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Recueil des résultats en vue de mesurer l'audience

D.O Actualité - 14 Novembre 2008 - n° 40

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D. n° 2008-1133, 4 nov. 2008 (JO 5 nov.) Les articles 1er, 2 et 11 de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ont introduit dans le Code du travail de nouvelles modalités d'appréciation de la représentativité syndicale prévoyant une actualisation des critères d'appréciation de la représentativité et la suppression de toute présomption de représentativité (V. D.O Actualité 29/2008, n° 2, § 1 et s.). Aux différents niveaux où son appréciation (...)

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N°40 . 2008-11-14


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