AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Novembre 2009 - n° 40Cumul des allégements de charges sociales avec le régime micro-social simplifié pour les entrepreneurs d'outre-mer

Cumul des allégements de charges sociales avec le régime micro-social simplifié pour les entrepreneurs d'outre-mer

D.O Actualité - 5 Novembre 2009 - n° 40

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L. n° 2009-1255, 19 oct. 2009, art. 9 (Journal Officiel 20 Octobre 2009) Les micro-entrepreneurs d'outre-mer pourront cumuler, quelle que soit la date de création de leur entreprise : les dispositifs d'abattement d'assiette et d'exonération de cotisations et contributions sociales prévus en leur faveur et, les avantages attachés au régime micro-social simplifié. Ce cumul se traduira par l'application de taux de versement social libératoire réduits qui seront fixés par décret. Cette mesure permettra (...)

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N°40 . 2009-11-05


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