AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Octobre 2010 - n° 40Précisions sur les modalités de validation des droits à la retraite des auto-entrepreneurs

Précisions sur les modalités de validation des droits à la retraite des auto-entrepreneurs

D.O Actualité - 28 Octobre 2010 - n° 40

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RSI, circ. n° 2010-034, 14 oct. 2010 À l'appui de nombreux exemples, le RSI commente les incidences des derniers aménagements du régime micro-social simplifié, notamment sur la validation des droits à la retraite des auto-entrepreneurs. Le régime micro-social simplifié est en principe compensé par l'État à hauteur des cotisations et contributions normalement dues par l'assuré, c'est-à-dire celles normalement appelées dans le régime micro-social normal. Toutefois, depuis le 1er janvier 2010, cette (...)

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N°40 . 2010-10-28


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