AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Octobre 2010 - n° 40Montant des cotisations de vieillesse complémentaire de certaines professions libérales pour 2010

Montant des cotisations de vieillesse complémentaire de certaines professions libérales pour 2010

D.O Actualité - 28 Octobre 2010 - n° 40

EXTRAIT *

D. n° 2010-1253, 21 oct. 2010 (Journal Officiel 23 Octobre 2010) Les montants annuels des cotisations de retraite complémentaire de certaines professions libérales pour 2010 ont été fixés par décret. Le mode de calcul des cotisations de retraite complémentaire du régime des médecins et des agents généraux d'assurance est également modifié. Pour les médecins, la cotisation est désormais fixée, à compter du 1er janvier 2011, en pourcentage des revenus professionnels non salariés de l'avant-dernière (...)

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N°40 . 2010-10-28


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