AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Novembre 2011 - n° 40Limitation de certaines aides publiques en matière de reclassement

Limitation de certaines aides publiques en matière de reclassement

D.O Actualité - 7 Novembre 2011 - n° 40

EXTRAIT *

Instr. DGEFP n° 2011-23, 10 oct. 2011 ; Instr. DGEFP n° 2011-24, 21 oct. 2011 L'Administration apporte des précisions sur l'articulation entre le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), en vigueur depuis le 1er septembre 2011, et les financements publics apportés pour la mise en place de cellules de reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises non soumises à l'obligation de proposer un congé de reclassement (entreprises de moins 1 000 salariés (...)

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N°40 . 2011-11-07


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