À noter également

D.O Actualité - 7 Novembre 2011 - n° 40

EXTRAIT *

1. Nous relèverons également, dans l'actualité sociale : la fixation des modèles d'imprimés à utiliser pour la déclaration préalable à l'embauche des salariés relevant du régime de protection sociale agricole (imprimés n° 14467*01 et 51546#01 pour la DPAE ; imprimés n° 14468*01 et 51547#01 pour la déclaration préalable à l'embauche-CDD à temps plein) ; (A. 21 oct. 2011 : Journal Officiel 1er Novembre 2011) le transfert à Pôle emploi services de certaines missions précédemment exercées par Pôle emploi (...)

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N°40 . 2011-11-07


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