AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Octobre 2013 - n° 40Intégration dans le référentiel M 9 des modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles par les établissements publics

Intégration dans le référentiel M 9 des modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles par les établissements publics

D.O Actualité - 31 Octobre 2013 - n° 40

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DGFiP, instr. 14 oct. 2013 : BOFiP-GCP-13-0019, 25 oct. 2013 La DGFiP introduit dans le référentiel comptable M9 les dispositions de l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics du 4 mai 2012 relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles lors de la mise en oeuvre, par un établissement public national ou un groupement d'intérêt public national, d'une démarche de régularisation comptable. Dans le cadre de la mise à niveau de la comptabilité des entités (...)

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N°40 . 2013-10-31


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