AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Octobre 2014 - n° 40Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du PLFSS 2015

Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du PLFSS 2015

D.O Actualité - 30 Octobre 2014 - n° 40

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Assemblée nationale, 28 oct. 2014 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté le 28 octobre 2014, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (V. D.O Actualité 38/2014, n° 1). Le texte sera examiné en séance publique par le Sénat dès le 10 novembre 2014. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les députés ont adopté (...)

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N°40 . 2014-10-30


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