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Annonce de mesures intégrées aux textes financiers de fin d'année

D.O Actualité - 28 Septembre 2015 - n° 40

EXTRAIT *

Min. Fin., conf. presse 16 sept. 2015 ; Min. Fin., communiqué, 10 sept. 2015 ; Min. Logement, communiqué, 3 sept. 2015 Le projet de loi de finances pour 2016 sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre 2015 et le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2016, dont les principales mesures ont été annoncées le 24 septembre (V. n° 2), sera présenté en Conseil des ministres le 7 octobre prochain. Nous présentons ci-après certaines mesures devant figurer dans ces textes financiers (...)

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N°40 . 2015-09-28


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