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Nouvelles propositions pour améliorer le fonctionnement du RSI

D.O Actualité - 28 Septembre 2015 - n° 40

EXTRAIT *

Rapp. 21 sept. 2015 : www.gouvernement.fr ; CESE, 22 sept. 2015, avis : www.lecese.fr Le Régime social des indépendants (RSI) vient à nouveau de faire l'objet de plusieurs propositions : la mission parlementaire sur le RSI, pilotée par les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier a remis au Premier ministre, le 21 septembre, son rapport final : ce rapport complète et affine le constat, déjà dressé par les élus dans un rapport intermédiaire dévoilé début juin, d'une situation qui s'améliore mais (...)

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N°40 . 2015-09-28


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