AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Septembre 2015 - n° 40Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

D.O Actualité - 28 Septembre 2015 - n° 40

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D. n° 2015-1138, 14 sept. 2015 : Journal Officiel 16 Septembre 2015 En application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, deux décrets n° 2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 ont établi la liste des quartiers prioritaires de la politique de ville (QPV), en métropole et en outre-mer (V. D.O Actualité 3/2015, n° 36). Des corrections techniques sont néanmoins apparues nécessaires concernant soit la désignation du quartier ou de la commune, (...)

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N°40 . 2015-09-28


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