AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Novembre 2007 - n° 41Proposition, par la Commission des finances du Sénat, de modifications portant sur l'assiette des prélèvements fiscaux et sociaux en France

Proposition, par la Commission des finances du Sénat, de modifications portant sur l'assiette des prélèvements fiscaux et sociaux en France

D.O Actualité - 8 Novembre 2007 - n° 41

EXTRAIT *

Rapport d'information n° 60 (2007-2008) de M. Philippe MARINI, 25 oct. 2007 Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le Gouvernement pour le printemps 2008 et à l'occasion du débat organisé chaque année au Sénat avant les discussions de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, la commission des finances du Sénat préconise certains changements au regard de l'assiette des prélèvements fiscaux et sociaux en France. (...)

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N°41 . 2007-11-08


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