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Création du répertoire national des associations

D.O Actualité - 12 Novembre 2009 - n° 41

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A. 14 oct. 2009 (Journal Officiel 24 Octobre 2009) À compter du 1er janvier 2010, le fichier départemental automatisé des associations (mis en place par arrêté en 1987) sera remplacé par un répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français. Ce nouveau répertoire a pour objet de : faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ; simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux (...)

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N°41 . 2009-11-12


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