À noter également

D.O Actualité - 12 Novembre 2009 - n° 41

EXTRAIT *

un arrêté relatif aux rémunérations des opérateurs des marchés financiers ; Cet arrêté fixe des règles de transparence et d'encadrement des rémunérations variables (bonus) des opérateurs de marché et des dirigeants des banques. (A. 3 nov. 2009 : Journal Officiel 5 Novembre 2009) la publication d'une série de décrets portant reconnaissance d'accords interprofessionnels fixant un délai dérogatoire au délai légal de paiement ; Ces accords ont été conclus dans les secteurs suivants : pêche de loisirs, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°41 . 2009-11-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement