AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Novembre 2010 - n° 41Adoption du PLFSS 2011 en première lecture par l'Assemblée nationale

Adoption du PLFSS 2011 en première lecture par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 9 Novembre 2010 - n° 41

EXTRAIT *

Projet de loi n° 553, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, 2 nov. 2010 L'Assemblée nationale a adopté, le 2 novembre, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (V. D.O Actualité 39/2010, n° 1, § 1 et s.). Ce texte est entré en discussion devant le Sénat le 8 novembre 2010. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère (...)

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N°41 . 2010-11-09


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