AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Novembre 2012 - n° 41Conditions de la dématérialisation des demandes d'aides attribuées au titre du CUI

Conditions de la dématérialisation des demandes d'aides attribuées au titre du CUI

D.O Actualité - 8 Novembre 2012 - n° 41

EXTRAIT *

D. n° 2012-1211, 31 oct. 2012 : Journal Officiel 1er Novembre 2012 ; D. n° 2012-1207, 31 oct. 2012 : Journal Officiel 1er Novembre 2012 Les conditions d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle à l'employeur au titre d'un contrat unique d'insertion (CUI), dans le cadre de la dématérialisation des demandes d'aides attribuées au titre du CUI, viennent d'être précisées par un décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012. Rappelons en effet que l'exigence de la conclusion d'une convention tripartite (...)

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N°41 . 2012-11-08


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