À noter également

D.O Actualité - 8 Novembre 2012 - n° 41

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la fixation des nouveaux modèles de formulaires « demande de pension d'invalidité » (CERFA 11174*03), « demande de pension d'invalidité de veuf(ve) » (CERFA 11791*02), « invalidité-déclaration de situation et de ressources » (CERFA 11237*03), « déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général » (CERFA 13419*02), « demande de retraite progressive » (CERFA 10647*03) et « soins reçus à l'étranger-déclaration à compléter (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°41 . 2012-11-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement