AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Novembre 2014 - n° 41Nouvelles mesures de simplification proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises

Nouvelles mesures de simplification proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises

D.O Actualité - 6 Novembre 2014 - n° 41

EXTRAIT *

Cons. simplification entreprises, 30 oct. 2014 : www.simplifier-entreprise.fr Dans le cadre du programme de simplification de la vie des entreprises adopté par le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 (V. D.O Actualité 28/2013, n° 1, § 1), un Conseil de la simplification pour les entreprises placé auprès du Premier ministre a été institué pour une durée de 3 ans (D. n° 2014-11, 8 janv. 2014 : V. D.O Actualité 3/2014, n° 39, § 1). Il a pour mission (...)

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N°41 . 2014-11-06


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