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Liste des pièces à fournir par l'employeur

D.O Actualité - 15 Novembre 2007 - n° 42

EXTRAIT *

A. 10 oct. 2007 (Journal Officiel 9 Novembre 2007) Depuis le 1er juillet 2007, les modalités d'octroi des autorisations de travail délivrées aux étrangers sont modifiées (D. n° 2007-801, 11 mai 2007, V. D.O actualité 24/2007, n° 10, § 1 et s.). Désormais, les demandes de carte de séjour temporaire « salarié », « travail temporaire », « travail saisonnier », « salarié en mission » et « profession artistique et littéraire » doivent être effectuées par l'employeur auprès du préfet dont la compétence (...)

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N°42 . 2007-11-15


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