AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Novembre 2009 - n° 42Adoption du PLFSS pour 2010 en première lecture par le Sénat

Adoption du PLFSS pour 2010 en première lecture par le Sénat

D.O Actualité - 19 Novembre 2009 - n° 42

EXTRAIT *

Projet de loi n° 18, adopté par le Sénat en première lecture, 15 nov. 2009 Le Sénat a, à son tour, adopté en première lecture, le 15 novembre 2009, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (V. D.O Actualité 40/2009, n° 1, § 1 et s.). Le texte résultant de ces discussions a été soumis, le 18 novembre, à la Commission mixte paritaire. Par un communiqué du 16 novembre, le Sénat souligne les engagements pris par le Gouvernement, notamment au regard de l'ampleur du déficit et des (...)

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N°42 . 2009-11-19


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