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La rupture conventionnelle du contrat de travail

D.O Actualité - 19 Novembre 2010 - n° 42

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Note d'analyse n° 198, J.-L. Dayan et J.-Y. Kerbouc'h, Centre d'analyse stratégique, oct. 2010, site internet www.strategie.gouv.fr Le Centre d'analyse stratégique dresse un bilan du recours au mode de rupture conventionnelle du contrat de travail depuis son introduction par les partenaires sociaux et sa consécration par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Tout en constatant la montée en charge de ce dispositif de rupture, avec 400 000 ruptures homologuées (...)

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N°42 . 2010-11-19


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