À noter également

D.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42

EXTRAIT *

1. Nous relèverons également dans l'actualité sociale : la mise en oeuvre de la réforme du régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile ; (D. n° 2011-1500, 10 nov. 2011 : Journal Officiel 13 Novembre 2011) des précisions réglementaires sur les exigences de conception et de construction des machines destinées à l'application de pesticides ainsi que des équipements de travail et de protection individuelle des travailleurs ; (D. n° 2011-1480, 9 nov. 2011 : (...)

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N°42 . 2011-11-17


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