AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Novembre 2012 - n° 42Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013

Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013

D.O Actualité - 16 Novembre 2012 - n° 42

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 15 nov. 2012 (2e séance) Les députés ont achevé l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (articles fiscaux non rattachés). L'adoption de la première partie du budget est intervenue le 23 octobre dernier (V. D.O Actualité 39/2012, n° 1, § 1 et s.). Nous présentons à l'issue de l'examen de la seconde partie du budget 2013, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations (...)

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N°42 . 2012-11-16


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