AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Novembre 2012 - n° 42Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation

Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation

D.O Actualité - 16 Novembre 2012 - n° 42

EXTRAIT *

Ord. n° 2012-1240, 8 nov. 2012 : Journal Officiel 9 Novembre 2012 Une ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 transpose : la directive 2010/73/UE du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, directive dite « prospectus », la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°42 . 2012-11-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement