AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Novembre 2013 - n° 42Précisions sur les règles d'affiliation et de cotisation des professionnels de santé libéraux conventionnés au titre de la maladie

Précisions sur les règles d'affiliation et de cotisation des professionnels de santé libéraux conventionnés au titre de la maladie

D.O Actualité - 15 Novembre 2013 - n° 42

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Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000064, 30 oct. 2013 L'URSSAF diffuse une lettre commune de l'ACOSS et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) rappelant et précisant : d'une part, les règles juridiques applicables à l'affiliation des professionnels de santé conventionnés pour les risques maladie, maternité et décès et à la participation de l'assurance maladie à leurs cotisations sociales ; d'autre part, les modalités de recouvrement de la cotisation maladie et de (...)

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N°42 . 2013-11-15


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