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Estimation du nombre de salariés non couverts par une convention collective

D.O Actualité - 15 Novembre 2013 - n° 42

EXTRAIT *

Rép. min. Trav. n° 38463 : JOAN Q, 29 oct. 2013, p. 11449 Dans une réponse ministérielle du 29 octobre 2013, le ministre du Travail précise que le nombre de salariés d'entreprises ne relevant d'aucune convention collective, ensemble d'accords ou statut, est estimé à 427 000 en 2010 (contre 419 000 en 2009), selon les calculs de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) effectués à partir des déclarations annuelles de données sociales (DADS), soit 1,9 % de (...)

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N°42 . 2013-11-15


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