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D.O Actualité - 17 Novembre 2014 - n° 42

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la création de deux SIP dans le département de La Réunion ; Sont créés, à compter du 1er décembre 2014, les SIP de : Saint-Denis de La Réunion Est, par fusion du CDI de Saint-Denis de La Réunion Est et de la trésorerie de Saint-Denis ; Saint-Denis de la Réunion Ouest, par fusion du CDI de Saint-Denis de La Réunion Ouest et de la trésorerie de Saint-Denis. (A. 3 nov. 2014 : Journal Officiel 11 Novembre 2014) la mise à jour de la nomenclature des (...)

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N°42 . 2014-11-17


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