AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Novembre 2014 - n° 42Rappel des conditions de non-assujettissement des bons d'achat et cadeaux aux cotisations sociales en 2014

Rappel des conditions de non-assujettissement des bons d'achat et cadeaux aux cotisations sociales en 2014

D.O Actualité - 17 Novembre 2014 - n° 42

EXTRAIT *

URSSAF, communiqué 6 nov. 2014 À l'approche des fêtes de fin d'année, l'URSSAF rappelle les conditions de non-assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés en 2014. Le seuil annuel à ne pas dépasser pour bénéficier de cette exonération de cotisations est fixé à 156 € par salarié pour l'année 2014. Les bons d'achat et cadeaux bénéficient d'une présomption de non-assujettissement aux cotisations de sécurité sociale lorsque le (...)

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N°42 . 2014-11-17


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