AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Novembre 2014 - n° 42Remise du rapport Ferrand sur les professions réglementées

Remise du rapport Ferrand sur les professions réglementées

D.O Actualité - 17 Novembre 2014 - n° 42

EXTRAIT *

Rapp. Ferrand, oct. 2014 ; Min. éco., communiqué 3 nov. 2014 À l'issue de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre, Richard Ferrand, député du Finistère, a remis au ministre de l'Économie son rapport sur les professions réglementées du droit et de la santé. Ses propositions ont vocation, selon le Gouvernement, à enrichir le débat parlementaire sur le projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques (V. D.O Actualité 38/2014, n° 2, § 5). Le texte intégral du rapport (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°42 . 2014-11-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement