AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

D.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42

EXTRAIT *

Projet de loi n° 3106, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 7 oct. 2015 Après avoir été présenté à la presse le 24 septembre (V. D.O Actualité 40/2015, n° 2, § 1), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 7 octobre 2015 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre des Finances et des Comptes publics. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 3106. (...)

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N°42 . 2015-10-15


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