AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42Valeur locative des locaux professionnels : tolérance administrative en 2015 pour le dépôt de la déclaration DECLOYER

Valeur locative des locaux professionnels : tolérance administrative en 2015 pour le dépôt de la déclaration DECLOYER

D.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42

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Infodoc-experts, Actualité 12 oct. 2015 Exceptionnellement, pour la campagne 2015, les contribuables n’ayant pas déposé la déclaration DECLOYER pour le 15 septembre peuvent encore le faire dans les prochaines semaines sans encourir de sanction. Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et afin d'assurer la mise à jour permanente des évaluations, les entreprises soumises à l'IS ainsi que celles relevant d'un régime réel d'imposition BIC ou BNC, sont tenues de déposer (...)

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N°42 . 2015-10-15


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