AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42Relèvement du seuil de dispense de procédure applicable aux marchés passés selon une procédure adaptée (Mapa)

Relèvement du seuil de dispense de procédure applicable aux marchés passés selon une procédure adaptée (Mapa)

D.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42

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D. n° 2015-1163, 17 sept. 2015 : Journal Officiel 20 Septembre 2015 Deux types de seuils sont prévus pour la passation des marchés publics : un seuil, exclusivement national, au-delà duquel s'imposent des procédures, notamment de publicité, applicables aux marchés passés selon une procédure adaptée (Mapa) ; En dessous de ce seuil de dispense de procédure, le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ce seuil est actuellement fixé à 15 000 € pour les pouvoirs adjudicateurs (...)

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N°42 . 2015-10-15


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