AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43Loi portant généralisation du RSA et réforme des politiques d'insertion

Loi portant généralisation du RSA et réforme des politiques d'insertion

D.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43

EXTRAIT *

L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008 (JO 3 déc.) La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 portant généralisation du revenu de solidarité active (RSA) et réforme des politiques d'insertion, définitivement adoptée par le Parlement le 27 novembre 2008, vient d'être publiée au Journal officiel le 3 décembre. Ce texte n'a fait l'objet d'aucun recours devant le Conseil constitutionnel. Au-delà de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), jusqu'alors expérimenté dans certains départements, ce texte, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°43 . 2008-12-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement