AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43Tarif des insertions au BODACC et au BALO à compter du 1er janvier 2009

Tarif des insertions au BODACC et au BALO à compter du 1er janvier 2009

D.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43

EXTRAIT *

A. 21 nov. 2008 (JO 27 nov.) Les insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), enregistrées, à compter du 1er janvier 2009, par les greffiers des tribunaux de commerce et tribunaux de grande instance à compétence commerciale, restent soumises pour la plupart aux mêmes tarifs que ceux fixés pour 2008 (A. 28 déc. 2007. – V. D.O Actualité 4/2008, n° 35, § 1). Ainsi, le tarif des annonces dont la publication est prévue au BODACC mais qui ne relèvent pas de la réglementation (...)

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N°43 . 2008-12-04


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