AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Novembre 2009 - n° 43Tarif des annonces et insertions publiées au Journal officiel à compter du 1er janvier 2010

Tarif des annonces et insertions publiées au Journal officiel à compter du 1er janvier 2010

D.O Actualité - 26 Novembre 2009 - n° 43

EXTRAIT *

A. 19 nov. 2009 (Journal Officiel 21 Novembre 2009) À compter du 1er janvier 2010, la rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 : déclaration de création d'association, forfait fixé à 44 € ; déclaration de modification d'association, forfait fixé à 31 € ; déclaration d'associations dont l'objet ou le nouvel objet dépasse publié dépasse 1 000 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°43 . 2009-11-26


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement