À noter également

D.O Actualité - 26 Novembre 2009 - n° 43

EXTRAIT *

un arrêté relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (V. D.O Actualité 21/2008, n° 3, § 1 et s.) ; (A. 12 nov. 2009 : Journal Officiel 24 Novembre 2009) la publication d'un décret portant reconnaissance d'un accord interprofessionnel fixant un délai dérogatoire aux délais de paiement applicables dans le secteur des bois ronds pour l'approvisionnement des entreprises d'exploitation forestière et de première transformation du bois ; (...)

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N°43 . 2009-11-26


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