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Renforcement des missions du CHSCT en matière de pénibilité au travail

D.O Actualité - 26 Novembre 2010 - n° 43

EXTRAIT *

L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 62 (Journal Officiel 10 Novembre 2010) Le CHSCT doit désormais procéder à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité au travail au même titre qu'il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, notamment les femmes enceintes, ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fait partie des acteurs de prévention qui, au sein de (...)

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N°43 . 2010-11-26


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